Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2024

Enterra Medical et ses filiales (« Enterra Medical », « nous », « notre » ou « nos ») exercent leurs activités aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (« UE ») et dans l’Espace économique européen (« EEE »). Nous savons à quel point la confidentialité est importante pour nos clients, visiteurs, fournisseurs, partenaires commerciaux, employés et autres personnes (« vous », « l’utilisateur » ou « la personne concernée »). Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité d’Enterra Medical (la « Politique ») s’applique uniquement aux informations collectées via le site Web sur lequel elle est publiée (le « Site ») ainsi qu’à toute autre application (appli), événement, lettre d’information, communication ou service fourni par ou pour le compte d’Enterra Medical qui renvoie ou fait référence à cette Politique (les « Services »). Elle ne s’applique pas aux plateformes tierces ni aux autres sites Web ou plateformes exploités par Enterra Medical qui ne contiennent pas de lien vers elle ou qui n’y font pas référence. Il se peut que la présente Politique soit complétée ou modifiée de temps à autre par des avis de confidentialité supplémentaires (« Avis de confidentialité »), fournis au moment où nous recueillons vos informations. Certaines pages de ce Site peuvent par exemple, contenir des Avis de confidentialité offrant plus de détails sur les informations que nous collectons dans ces pages, les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces informations et les choix dont vous disposez relativement à l’utilisation que nous faisons de ces informations. Dans d’autres cas, des Avis de confidentialité spécifiques peuvent être requis aux fins de conformité avec les lois relatives à la confidentialité de l’un des pays, provinces ou États dans lesquels nous exerçons nos activités.

Certaines des informations que nous recueillons via ce Site ou via l’utilisation de nos Services peuvent être qualifiées de « Données personnelles » telles que définies ci-après. 

La présente Politique décrit notamment :

• Quelles informations nous collectons à votre sujet
• Comment et sur quelle base nous utilisons les informations que nous collectons
• Comment nous collectons vos Données personnelles
• Combien de temps nous conservons vos Données personnelles
• Comment nous partageons les informations que nous collectons
• Comment nous protégeons vos informations
• Comment vous pouvez accéder à vos informations et les contrôler
• Comment nous contacter

Si vous avez un handicap, vous pouvez demander à accéder à la présente Politique dans un autre format en contactant [email protected].

Votre acceptation de la présente Politique

En utilisant ce Site, ce qui comprend vos choix concernant les paramètres des cookies, ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que vos informations soient collectées, utilisées, divulguées et transférées comme décrit dans la présente Politique (et dans toute autre Avis de confidentialité supplémentaire qui s’applique à vous). Si vous n’acceptez pas que vos informations soient collectées, utilisées, divulguées et transférées comme décrit dans la présente Politique (et dans tout avis de confidentialité qui s’applique à vous), vous ne pouvez pas utiliser ce Site ou les Services. Pour toute question concernant la présente Politique ou tout Avis de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-après. 

Dans le cas où vos Données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos informations comme décrit dans la présente Politique (et dans tout Avis de confidentialité qui s’applique à vous) en nous contactant directement. 

Accord complet pour l’utilisation du Site

La présente Politique fait partie des Conditions générales d’utilisation qui régissent votre utilisation de ce Site. Un lien vers nos Conditions générales d’utilisation figure au bas de chaque page de ce Site.

Sauf mention contraire dans toute clause de non-responsabilité, politique ou avis publié sur ce Site, la présente Politique et les Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Enterra Medical à propos de votre utilisation de ce Site. Vous trouverez dans les Conditions générales d’utilisation la définition de tous les termes utilisés dans la présente Politique et non définis ici. Il est possible que des conditions supplémentaires s’appliquent à certains éléments ou sections de ce Site.

Modifications de la présente Politique

Enterra Medical se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique et tout Avis de confidentialité, à tout moment et sans préavis, en en publiant une version révisée sur ce Site. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux informations collectées par nos soins après la publication sur ce Site de la Politique ou de l’Avis de confidentialité révisé.

Votre utilisation de ce Site ou des Services après une telle modification signifie que vous acceptez que toutes les informations collectées auprès de vous ou à votre sujet après la publication de la Politique révisée soient soumises aux conditions de la Politique révisée. Vous pouvez accéder à tout moment à la version en vigueur de la présente Politique en cliquant sur le lien « Confidentialité » situé au bas de chaque page des zones publiques du présent Site.

Que sont les Données personnelles ?

Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Comment collectons-nous vos Données personnelles ?

La manière dont nous collectons les Données personnelles dépend de la nature de vos relations avec nous. Nous collectons et utilisons les données non personnelles différemment des Données personnelles. Dans la mesure où cela est raisonnable et pratique, nous collectons vos Données personnelles directement de votre part. Il est également possible que nous recueillions des Données personnelles provenant de tiers, notamment dans le cadre de la fourniture de produits à votre intention. Ces données peuvent par exemple provenir de nos distributeurs, de vos prestataires de soins de santé, de votre aidant(e), d’un membre de votre famille, de votre tuteur/trice, d’informations accessibles au public et de bases de données fournies par des tiers.

Si vous êtes l’un de nos fournisseurs, distributeurs ou professionnels de santé et que vous utilisez nos produits, vos Données personnelles peuvent être collectées auprès de vous, de votre employeur, d’autres employés ou de tiers. De manière similaire, si vous êtes candidat(e) à un poste chez nous, il se peut que nous recueillions des informations par l’intermédiaire de tiers, par exemple des recruteurs.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines Données personnelles, cela peut affecter notre capacité à vous fournir des produits ou des services.

Informations que nous collectons

De manière générale, les Données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’inclure, sans s’y limiter :

• Nom et coordonnées 
• Informations détaillées sur votre entreprise, votre secteur d’activité, votre fonction et vos accréditations 
• Informations relatives à vos visites sur nos sites Web, notamment votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre appareil (y compris les identifiants uniques de l’appareil) et le système d’exploitation que vous utilisez, les informations relatives à votre réseau, vos heures d’accès, les pages que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les informations relatives aux cookies 
• Informations détaillées sur les produits pour lesquels vous avez demandé des renseignements ou que nous vous avons fournis, y compris toute information supplémentaire nécessaire à la livraison de ces produits et à la réponse à vos demandes 
• Informations relatives au crédit, au paiement, aux cartes bancaires ou aux comptes bancaires pour les acomptes, les achats ou les remboursements de produits 
• Les informations que vous nous fournissez directement par le biais de l’un de nos sites Web, de nos applications ou que vous nous envoyez par e-mail, et
• Informations que vous fournissez dans le cadre d’enquêtes auprès des clients, d’entretiens ou d’études de cas

Données des utilisateurs de produits

Si vous utilisez nos produits, y compris en tant que participant à un essai clinique : nous pouvons collecter des informations supplémentaires spécifiques concernant votre utilisation de nos produits et vous concernant, par exemple votre sexe, votre date de naissance, vos antécédents médicaux et votre état de santé, votre traitement, des informations sur les dispositifs, vos antécédents familiaux et sociaux, les demandes de renseignements médicaux que vous ou votre médecin avez formulées, ainsi que les événements indésirables que vous avez signalés. Il est possible que nous recevions certaines de ces informations de la part de tiers, tels que nos distributeurs ou votre professionnel de santé. Certaines de ces informations peuvent être anonymisées ou dépersonnalisées, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous participez à un essai clinique, vos informations seront utilisées conformément à votre consentement éclairé et à la législation en vigueur.

Données relatives aux fournisseurs, clients ou autres parties prenantes externes

Si vous êtes un fournisseur, un client, un distributeur ou un professionnel de santé qui implante nos produits : il se peut que nous collections des informations spécifiques supplémentaires, notamment des informations sur votre profil professionnel, votre spécialité et vos domaines d’intérêt, votre appartenance à des associations professionnelles, votre utilisation de produits et vos relations avec nous.

Si vous êtes un employé, un sous-traitant ou un candidat : il est possible que nous recueillions des informations spécifiques supplémentaires, notamment votre sexe, votre date de naissance, vos coordonnées, les informations contenues dans nos dossiers d’emploi, y compris votre numéro d’identification fiscale, votre candidature, les références vérifiées, votre CV, les documents relatifs à votre formation, les documents relatifs à vos évaluations de performance et aux mesures disciplinaires, vos conditions d’emploi, ainsi que votre état de santé ou vos antécédents médicaux. Il est possible que nous recevions certaines de ces informations de la part de tiers, par exemple des recruteurs ou dans le cadre de vérifications de références.

Données personnelles que vous fournissez manuellement via ce Site

Enterra Medical collecte les informations que vous fournissez manuellement (par exemple, au moyen de votre clavier, de votre souris ou de votre écran tactile) lorsque vous utilisez ce Site. Nous recueillons par exemple les informations que vous fournissez lorsque vous choisissez de remplir le questionnaire de présélection intitulé « Am I a Candidate? » (Puis-je bénéficier de cette thérapie ?) ou un questionnaire similaire, lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou lorsque vous interagissez de quelque manière que ce soit avec ce Site. Certaines des informations que vous pouvez choisir de fournir manuellement sont des Données personnelles, notamment, sans s’y limiter :

• Coordonnées : par exemple, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail. 
• Autres identifiants : par exemple, identifiant ou numéro de série de dispositif, divers types d’informations personnelles relatives à la santé (informations relatives à l’assurance maladie, informations médicales, etc.), identifiants en ligne et autres identifiants similaires. 
• Données de communication que vous nous avez transmises : par exemple, questions et commentaires. 
• Données démographiques : par exemple, langue, âge et sexe. 
• Préférences marketing : par exemple, abonnement à la lettre d’information électronique et préférences en matière de fréquence. 

Informations collectées automatiquement via ce Site

Par le biais de ce Site, Enterra Medical recueille les informations qui lui sont automatiquement transmises par votre navigateur Web ou votre appareil mobile. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter : 

• Des données relatives à l’utilisation des produits et aux applications (y compris la date et l’heure de votre visite)
• Votre adresse IP
• Le navigateur que vous utilisez (y compris son nom et sa version)
• Votre localisation et d’autres données géographiques
• Le site Web d’où vous êtes venu et celui que vous consultez après avoir quitté le nôtre
• Les pages consultées sur le Site
• Les liens sur lesquels vous avez cliqué sur le Site
• Le temps passé sur une page particulière du Site ou sur le Site dans son ensemble
• Des données permettant de faciliter l’utilisation du Site, telles que les données techniques et de connexion

Les informations que nous recevons peuvent dépendre des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ainsi que de vos paramètres de cookies. Les informations que nous recevons de votre navigateur Web et de votre appareil ne sont généralement pas, en elles-mêmes, personnellement identifiables. Cependant, nous pouvons les combiner avec d’autres informations qui vous identifient ou sont susceptibles de vous identifier. 

Informations collectées par les cookies et d’autres technologies via ce Site

Nous utilisons des « cookies » et d’autres technologies pour collecter des informations et assurer certaines fonctions de ce Site. Nous pouvons par exemple utiliser ces technologies pour : 

• Recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent ce Site : les pages qu’ils consultent, les liens sur lesquels ils cliquent et le temps qu’ils passent sur chaque page. 
• Faciliter l’utilisation des fonctionnalités de ce Site, par exemple en vous évitant de saisir à nouveau des informations déjà enregistrées dans notre base de données ou en vous proposant les paramètres que vous avez définis lors de vos visites précédentes.
• Personnaliser votre expérience d’utilisation de ce Site ; et  
• Améliorer notre action marketing, notamment par le biais de publicités ciblées. 

Les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et de technologies similaires ne sont pas, en elles-mêmes, personnellement identifiables, mais il est possible que nous les relions aux Données personnelles que vous nous fournissez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez choisir de les refuser dans vos paramètres de cookies lorsque vous visitez notre Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies ou vous avertisse lorsqu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas tenu(e) d’accepter les cookies lorsque vous visitez ce Site, si vous ou votre navigateur refusez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Informations collectées par des cookies tiers via ce Site

En plus des cookies qu’Enterra Medical envoie à votre ordinateur ou à votre appareil mobile via ce Site, certains tiers peuvent vous envoyer des cookies pour diverses raisons (cookies de suivi et de performance). Nous pouvons par exemple utiliser un outil d’analyse Web qui nous aide à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Sites.

D’autres tiers peuvent envoyer des cookies à votre ordinateur ou à votre appareil mobile dans le but de suivre votre comportement en ligne au fil du temps et sur des sites Web non affiliés et/ou de diffuser des publicités ciblées sur ce Site ou sur d’autres sites Web.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs options concernant la collecte d’informations par des tiers sur nos Sites. Vous pouvez utiliser la bannière contextuelle relative aux cookies sur le Site pour refuser les cookies non essentiels. De plus, vous pouvez télécharger un module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics en cliquant ici. Pour désactiver les cookies utilisés pour de la publicité ciblée par centres d’intérêt par des services similaires à l’échelle mondiale, cliquez ici ou là. 

Vous serez redirigé vers un site Web développé par le secteur de la publicité, qui contient des mécanismes vous permettant de choisir si chaque entité répertoriée peut collecter et utiliser des données à des fins de publicité comportementale en ligne. Il est possible que certains des tiers qui collectent des informations basées sur les centres d’intérêt sur ce Site ne participent pas au site Web de désinscription développé par le secteur de la publicité. Dans ce cas, le meilleur moyen d’éviter le suivi de vos comportements en ligne par des tiers consiste à modifier les paramètres de votre navigateur et à supprimer les cookies. Veuillez noter que les mécanismes de désactivation développés par le secteur de la publicité sont spécifiques à chaque appareil et à chaque navigateur. Si vous souhaitez vous opposer à la collecte d’informations basées sur vos centres d’intérêt par les entités participantes sur tous vos appareils et navigateurs, suivez les étapes décrites précédemment pour chaque appareil et chaque navigateur.

Comment nous utilisons vos informations

Collectées via ce Site

Il se peut que nous utilisions les informations recueillies par le biais de ce Site à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter :

• Lorsque cela est utile pour nos intérêts légitimes :
  • Pour vous donner accès à ce Site.
  • Pour répondre à vos demandes.
  • Pour personnaliser votre accès à notre Site.
  • Pour constituer des dossiers (y compris des dossiers contenant vos Données personnelles) afin de vous permettre de créer un compte ou de nous demander des informations.
• Si vous accordez votre consentement :
  • Pour vous contacter en vue de vous communiquer des informations pertinentes sur les essais cliniques ou des informations importantes relatives à la sécurité, ainsi que sur nos produits et services et ceux d’autres entreprises.
• À des fins d’analyse et dans le but de rechercher, de développer et d’améliorer des programmes, produits, services et contenus.
• Pour supprimer vos identifiants personnels. Une fois que nous avons anonymisé les informations, celles-ci peuvent être considérées comme des données non personnelles et, de ce fait, nous pouvons les traiter comme les autres données non personnelles.
• Pour faire respecter la présente Politique et d’autres règles relatives à votre utilisation de ce Site.
• Protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne.
• Pour protéger nos droits ou notre propriété.
• Aux fins de conformité à une loi ou à une réglementation, à une décision judiciaire ou à toute autre procédure judiciaire, notamment pour prévenir, détecter et enquêter sur des incidents de sécurité et des activités potentiellement illégales ou interdites.

Collectées via nos Services

En général, la finalité pour laquelle nous collectons des Données personnelles apparaît clairement dans la manière dont nous les collectons ou est communiquée avant ou au moment de la collecte. Nous pouvons utiliser vos informations, y compris vos Données personnelles, aux fins suivantes :

• Vous fournir, ainsi qu’à vos professionnels de santé, une assistance produit.
• Répondre de manière satisfaisante aux questions et aux demandes que vous, votre professionnel de santé, nos distributeurs et nos fournisseurs pourriez nous adresser.
• Gérer, améliorer et promouvoir nos produits.
• Analyser les performances de nos produits.
• Améliorer nos services et ceux de nos fournisseurs et distributeurs tiers.
• Surveiller la sécurité de nos produits et enregistrer, analyser, répondre et agir sur les demandes médicales, les plaintes et les rapports de sécurité. Rendre compte, si nécessaire, aux organismes de réglementation et informer les autres entreprises concernées qui commercialisent et vendent nos produits.
• Vous informer des aspects liés à la sécurité de nos produits que nous estimons devoir vous communiquer ou vous informer conformément aux exigences légales ou réglementaires.
• Générer et tenir à jour des listes de clients à des fins d’études de marché et pour nous permettre, ainsi qu’à nos distributeurs, de vous proposer des offres marketing, à vous et à d’autres personnes.
• Réaliser les essais cliniques et les autres recherches organisés par nos soins auxquels vous avez accepté de participer.
• Administrer les programmes d’aide aux patients, de sensibilisation/gestion de la santé ou d’autres programmes similaires organisés par nos soins.
• Organiser et gérer des conférences, des congrès, des séminaires ou d’autres événements et réunions.
• Générer et tenir à jour les informations destinées à nos investisseurs afin de respecter les exigences légales et de permettre la communication de rapports aux investisseurs.
• Vous fournir des informations, par exemple nos communiqués de presse.
• Tenir à jour notre registre des actionnaires et nos listes de communication avec les investisseurs, faire des offres et communiquer avec nos actionnaires et investisseurs.
• Nous conformer aux lois, réglementations, directives, codes de conduite, homologations de produits, exigences relatives aux licences et exigences éthiques applicables, et notamment nous conformer aux demandes ou requêtes formulées par les organismes de réglementation, les gouvernements, les tribunaux et les autorités chargées de l’application de la loi. Vous fournir, ainsi qu’à vos prestataires de soins de santé, une assistance relative aux produits.  

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les Données personnelles

Nous pouvons traiter les Données personnelles que nous collectons/recevons sur les bases juridiques suivantes :

• Intérêt légitime. Nous pouvons traiter vos Données personnelles si (i) nous avons une raison authentique et légitime de le faire ; et (ii) cela ne porte pas atteinte à vos droits et intérêts. Nous utiliserons vos Données personnelles afin de mieux vous fournir nos services et vous proposer les informations, produits et services les plus adaptés, ainsi que pour vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous interagissez avec nous. Chaque fois que nous traitons vos Données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous évaluons et prenons en compte tout impact potentiel sur vous et vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. 
• Consentement. Dans certains cas, nous ne traiterons vos informations que si vous avez accordé votre consentement. Par exemple, si vous vous inscrivez pour recevoir des communications par e-mail, si vous fournissez votre numéro de téléphone pour des communications téléphoniques ou si vous fournissez des catégories particulières de Données personnelles (ou « données sensibles »). Veuillez remarquer que nous pouvons avoir une base juridique différente pour le traitement (par exemple, un intérêt légitime) de sorte que le consentement n’est alors pas nécessaire. Lorsque l’utilisation et le partage de vos informations ne sont pas clairement indiqués au moment où vous fournissez celles-ci, nous vous fournirons des informations supplémentaires au moment de la collecte concernant nos objectifs et l’utilisation des informations. 
• Pour remplir nos obligations envers vous en vertu d’un contrat. Si vous nous achetez un produit, il est possible que nous traitions vos Données personnelles afin de remplir notre contrat avec vous. 
• Aux fins de conformité avec la loi. Dans les cas où nous sommes tenus de respecter nos obligations légales, d’établir et de défendre nos droits légaux, ou de prévenir et détecter des crimes tels que la fraude. 

Le tableau ci-dessous présente des exemples de bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour traiter vos Données personnelles, ainsi que leur mode d’application : 

Comment nous utilisons vos informations

Notre siège social se trouve aux États-Unis, et nous avons des bureaux, faisons appel à des prestataires de services et avons des distributeurs dans d’autres juridictions. Faisant partie d’un groupe mondial d’entreprises situées dans différents pays, il se peut que nous divulguions vos informations à d’autres entreprises de notre groupe, ou à des bases de données ou serveurs situés à l’étranger qui peuvent nous être fournis par nos prestataires de services tiers. En conséquence, vos Données personnelles sont parfois partagées avec des tiers et transférées et traitées en dehors de votre pays d’origine. Il se peut que nous partagions vos Données personnelles avec :

• Des entreprises de notre groupe.
• Des tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales, notamment des distributeurs, des agents, des fournisseurs, des professionnels de santé et des conseillers. Cela inclut également des entreprises qui nous fournissent des services technologiques, nos conseillers professionnels et nos auditeurs.
• Des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi.
• D’autres tiers, dans le cadre de toute réorganisation ou vente de tout ou partie de notre entreprise.

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne diffuserons vos Données personnelles à quiconque, sauf dans les conditions prévues dans la présente Politique et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les circonstances dans lesquelles il est possible que nous divulguions de telles informations sont notamment les suivantes :

• Il est possible que nous partagions vos informations avec des prestataires de services tiers sélectionnés dans le cadre de nos activités commerciales, par exemple des fournisseurs de services de messagerie électronique ou des fournisseurs de services cloud.
• Nous vous en informons expressément au moment où vous fournissez les informations, ou une telle divulgation est expressément autorisée en vertu d’un accord conclu avec vous.
• Les informations sont agrégées et/ou ne permettent plus d’identifier personnellement les individus.
• Cette divulgation est nécessaire pour vous fournir les produits que vous avez demandés.
• Cette divulgation est demandée par des tiers dans le cadre du fonctionnement normal de notre entreprise. Nous ne divulguerons vos Données personnelles qu’à des tiers de bonne réputation et uniquement à titre confidentiel.
• La divulgation répond aux demandes ou exigences formulées par des organismes de réglementation, des gouvernements, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi.
• La divulgation est autorisée ou requise par la loi, la réglementation ou les directives en vigueur.

Comment nous protégeons vos informations

Enterra Medical prend des précautions raisonnables pour assurer un niveau de sécurité adapté à la sensibilité des informations que nous collectons. Bien que nous nous efforcions de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations fournies via Internet ou stockées sous forme électronique, que ce soit par nous-mêmes ou par un tiers.

Transfert et stockage de vos Données personnelles

Il est possible que nous stockions, collections, transférions et traitions vos Données personnelles dans un pays autre que votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans des pays de l’Union européenne. Les lois relatives à la protection des données et les autres lois des pays vers lesquels vos informations sont susceptibles d’être transférées peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays.

Pour les résidents de l’Europe et du Royaume-Uni : La Commission européenne et l’Information Commissioner’s Office (ICO) britannique ont le pouvoir de déterminer, sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou du GDPR britannique respectivement, si un pays offre un niveau adéquat de protection des données en rendant une « décision d’adéquation ». Ni la Commission européenne ni l’ICO britannique n’ont actuellement adopté de décision d’adéquation concernant les États-Unis. En revanche, en ce qui concerne les transferts d’informations vers les États-Unis, nous nous appuyons sur d’autres bases juridiques pour transférer légalement vos Données personnelles. Nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour protéger et sécuriser vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de votre pays d’origine, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité, y compris dans le cas des résidents de l’UE, avec votre consentement ou par le biais de clauses contractuelles types approuvées, accompagnées de mesures supplémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire. La Commission européenne a déterminé que le transfert de Données personnelles conformément aux clauses contractuelles types, assorti de mesures supplémentaires, offre un niveau de protection adéquat pour vos Données personnelles. De même, le Royaume-Uni a adopté des accords internationaux sur le transfert de données (ITDA). En vertu de ces accords standardisés, vous disposez des mêmes droits que si vos Données personnelles n’avaient pas été transférées.

Vous pouvez demander davantage d’informations sur nos méthodes de transfert de données en nous contactant via les moyens indiqués ci-après.

Conservation de vos informations

Nous conserverons toujours vos Données personnelles pendant la durée exigée par les lois, réglementations, directives, codes de conduite, autorisations de produits, exigences en matière de licence, exigences éthiques et de sécurité en vigueur. Il est également possible que nous conservions vos informations afin de respecter les obligations contractuelles auxquelles nous sommes soumis. Sinon, nous conservons vos Données personnelles :

• Aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’accéder au produit et plus longtemps encore pour nous permettre de traiter au mieux tout problème de sécurité pouvant survenir en rapport avec nos produits.
• Dans le cas où vous nous avez contactés pour nous poser une question ou nous faire part d’une demande, aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous permettre de répondre à votre question ou à votre demande.

Protection de la vie privée des enfants

Le présent Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans et nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des Données personnelles concernant lesdits enfants. Si nous découvrons qu’un enfant nous a fourni des Données personnelles en ligne via ce Site Web, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous avons reçu des Données personnelles provenant d’un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter immédiatement.

Vos droits

Enterra Medical s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En vertu de la présente Politique et de la réglementation, vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même, contactez-nous pour que nous vous aidions. Cette démarche vous permet également de recevoir une copie de vos Données personnelles que nous détenons à votre sujet. 
• Demander la rectification des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de nous faire corriger les Données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. 
• Vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale directe. 
• Demander l’effacement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer les Données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées. 
• Demander le transfert de vos Données personnelles. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour assurer l’exécution d’un contrat avec vous. 
• Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service. 
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte et l’utilisation de vos Données personnelles. Pour en savoir plus, si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité de contrôle locale dans l’EEE. 

Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD (pour les résidents d’Europe ou du Royaume-Uni) 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant :

Contact :

Enterra Medical, Inc.
Représentant de l’UE (art. 27 du RGPD)
Kalms Consulting GmbH
Rheinstraße 45-46
12161 Berlin, Germany
E-mail : [email protected]

Coordonnées du délégué à la protection des données 

Bernard Bosley
5353 Wayzata Boulevard, Suite 400
St. Louis Park, MN 55416

1-855-768-3772 
[email protected]

Veuillez noter qu’il est possible que nous procédions à une vérification de votre identité avant de répondre à une telle demande. Si vous faites une demande, nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Liens vers d’autres sites Web 

La présente Politique s’applique uniquement aux sites Web exploités par Enterra Medical sur lesquels elle est publiée. Enterra Medical et ses filiales peuvent exploiter différents sites Web à des fins différentes et dans différents pays, où différentes lois sont susceptibles de s’appliquer. Si vous visitez un autre site Web d’Enterra Medical, veuillez prendre le temps de consulter la politique de confidentialité publiée sur ce site afin de connaître quelles informations peuvent être collectées par ce site et comment celles-ci sont traitées. Ce Site peut également contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par ou pour le compte d’Enterra Medical ou ses sociétés affiliées. Ces liens sont fournis à titre indicatif et pour votre commodité uniquement ; ils n’impliquent aucune caution des produits vendus ou des informations fournies par ces sites Web, ni aucune association avec leurs exploitants. Enterra Medical ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données. Toute information que vous fournissez à des tiers sur leurs sites Web relève de leurs politiques de confidentialité et de collecte de données et n’est pas couverte par la présente Politique. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité publiée sur chaque site que vous visitez avant d’utiliser ce site ou de fournir des Données personnelles.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous avez besoin de nous contacter pour des raisons liées à cette Politique, veuillez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse : Enterra Medical
5353 Wayzata Boulevard, Suite 400
St. Louis Park, MN 55416

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, il se peut que nous vous demandions d’envoyer votre réclamation par e-mail à [email protected] en indiquant vos coordonnées et les détails de votre réclamation.

Informations complémentaires sur la confidentialité

Vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle locale pour obtenir davantage d’informations sur vos droits en matière de confidentialité.