Conditions générales d’utilisation du site Web d’Enterra Medical

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2024

Le présent accord relatif aux conditions générales d’utilisation du site Web d’Enterra (« l’Accord ») est conclu entre Enterra Medical, Inc. (« Enterra », « nous » ou « notre ») et vous (« vous », « votre » ou « l’utilisateur »). Cet accord contient les conditions générales qui régissent votre utilisation de ce site Web et de tout site Web affichant, renvoyant ou faisant référence à cet accord, ainsi que tous les services proposés par Enterra sur ce site Web (chaque site Web et chaque service étant collectivement et individuellement appelé dans les présentes le « Site »).

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Enterra Medical, Inc.
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St. Louis Park, MN 55416, États-Unis

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2. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX OU PROFESSIONNELS

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Ce Site contient des informations sur des produits et des traitements qui peuvent ne pas être approuvés, validés ou autorisés dans votre région. Il est possible que vous consultiez des informations sur des produits ou des traitements non disponibles dans votre pays. La fonction/rubrique « Getting Enterra Therapy » (Bénéficier de la thérapie Enterra) a pour objet de vous informer sur les limitations courantes en matière de couverture d’assurance et sur les indications de la FDA ou d’autres organismes de réglementation concernant le traitement Enterra, afin que vous puissiez prendre une décision plus éclairée quant à l’opportunité de consulter un médecin pour une évaluation de la thérapie Enterra. Ce service est fourni à titre informatif uniquement. Veuillez noter qu’Enterra ne donne aucun avis ni conseil à propos de la couverture dont vous pourriez bénéficier, de l’adéquation du traitement Enterra à votre cas, ni de l’opportunité de consulter un médecin au sujet de votre gastroparésie ou de toute autre préoccupation.

3. SITE NON DESTINÉ AUX ENFANTS

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6. RESTRICTIONS D’UTILISATION

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7. INFORMATIONS PROPRIÉTAIRES

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8. SITES ET CONTENUS DE TIERS

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9. COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Vous accordez par le présent Accord à Enterra un droit et une licence libres de droits, perpétuels, irrévocables, mondiaux, sous-licenciables à plusieurs niveaux, transférables, non exclusifs, d’utiliser, de reproduire, de créer, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de diffuser, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de proposer à la vente, de vendre, d’importer, d’exécuter et d’afficher tous les commentaires, suggestions, idées ou autres améliorations ou critiques concernant le Site ou le Contenu que vous communiquez à Enterra (collectivement, les « Commentaires ») et d’incorporer les Commentaires, en tout ou en partie ou modifiés comme Enterra le juge approprié, dans d’autres œuvres, produits ou services sous toute forme, tout média ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement. Par le présent Accord, vous renoncez à perpétuité à tous les « droits moraux », droits d’intégrité, droits de paternité, droits de divulgation, droits de retrait, droits d’attribution, droits d’empêcher l’attribution en cas de déformation, d’altération ou de modification, et tous les droits analogues dans ou liés aux Commentaires.

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10. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DES PRÉVISIONS

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11. AUCUNE GARANTIE

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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Enterra décline toute responsabilité relativement aux documents, informations et opinions fournis, publiés ou disponibles de toute autre manière sur ce Site. La confiance accordée à de tels documents, informations et opinions relève de votre propre responsabilité. Enterra décline toute responsabilité pour les blessures ou dommages résultant de l’utilisation de ce Site ou du Contenu qui y figure.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ENTERRA, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FOURNISSEURS DE CONTENU, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES DIRIGEANTS ET SES ADMINISTRATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE GAINS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN RETARD, D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU LES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES FIGURANT SUR CE SITE WEB OU DANS SON CONTENU, QU’IL Y AIT OU NON NÉGLIGENCE DE LA PART D’ENTERRA ET QU’ENTERRA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE D’ENTERRA ET DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 USD.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Vous acceptez que, sauf si une telle limitation est interdite par la loi en vigueur, vous ne pouvez pas déposer de réclamation ou intenter une action en justice découlant de ou liée au présent Accord ou au Site, y compris, sans s’y limiter, son Contenu, plus d’un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d’action.

13. TROUVER UN PRESTATAIRE DE SANTÉ

La fonction/rubrique « Find a provider » (Trouver un prestataire) vous permet de trouver facilement un médecin qui propose la thérapie Enterra. Enterra ne recommande aucun médecin ou cabinet médical particulier figurant sur ce Site. Enterra ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la sécurité, la pertinence ou l’efficacité d’une thérapie particulière pour vous ou votre patient, ni quant au niveau de compétence d’un prestataire de soins de santé particulier.

Vous comprenez que les prestataires accessibles via la fonction/rubrique « Find a provider » (Trouver un prestataire) ne sont pas affiliés à Enterra, si ce n’est que certains d’entre eux sont des clients d’Enterra ou implantent des produits Enterra. Tout avis, médical ou autre, exprimé par les prestataires repose sur leur propre expérience et leur propre jugement, et ne reflète pas nécessairement ceux d’Enterra. Les prestataires ne paient pas Enterra pour figurer dans la fonction/rubrique « Find a provider » (Trouver un prestataire). La liste initiale a été compilée par l’ancien propriétaire du dispositif. Vous serez redirigé vers les prestataires situés dans le rayon en miles que vous aurez sélectionné dans le menu déroulant, à partir de l’emplacement que vous aurez indiqué. De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi un prestataire ne figure pas dans la liste (par exemple, absence de candidature), il ne faut donc pas tirer de conclusions négatives à propos d’un prestataire qui n’y figure pas. Enterra ne garantit ni ne cautionne les compétences professionnelles des prestataires répertoriés, et n’impose aucune exigence relative à la manière dont ils fournissent leurs services professionnels. Enterra ne recommande ni ne cautionne aucun prestataire et décline expressément toute responsabilité pour tout dommage, toute perte ou tout risque, personnel ou autre, résultant directement ou indirectement des actes ou omissions de tout prestataire figurant sur le Site.

Votre utilisation de Google Maps sur le Site est soumise aux conditions générales d’utilisation de Google en vigueur à ce moment-là, https://policies.google.com/terms?hl=fr-fr, aux conditions générales d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/, et à la politique de confidentialité de Google, https://policies.google.com/privacy?hl=fr ; elle peut nécessiter l’acceptation de cookies tiers.

14. RÉSILIATION OU RESTRICTION DE L’ACCÈS

Enterra se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) de mettre fin à tout moment à votre accès au Site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci, sans préavis ; et (ii) de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du Site.

15. INDEMNITY

Vous indemniserez et dégagerez Enterra, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses prestataires de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses sous-traitants (les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord de votre part, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans le présent Accord. Vous reconnaissez que les Parties indemnisées n’encourent aucune responsabilité du fait d’une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser lesdites Parties Indemnisées contre toutes pertes, tous dommages, tous jugements, toutes indemnités, toutes amendes, tous coûts, toutes dépenses et tous honoraires d’avocat (collectivement dénommés les « Pertes »), y compris, sans s’y limiter, en relation avec la défense de toute réclamation de tiers en rapport avec cela. Vous indemniserez et dégagerez également les Parties indemnisées de toute responsabilité en cas de réclamations formulées par des tiers découlant de votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, pour les Pertes subies par une Partie indemnisée, sauf dans la mesure où ces réclamations et pertes sont dues à la négligence ou à des actes délibérément malveillants de la part d’Enterra. Dans le cas d’une telle réclamation, poursuite ou action (« Réclamation »), nous tenterons d’envoyer un avis de Réclamation aux coordonnées en notre possession pour votre compte (étant entendu que l’absence de remise d’un tel avis n’éliminera pas ni ne réduira vos obligations d’indemnisation en vertu du présent Accord).

16. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Les marques commerciales, marques de service, logos, produits et œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur ce Site sont la propriété d’Enterra ou de la partie qui a fourni les marques commerciales, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur à Enterra, et sont protégés aux États-Unis et au niveau international. Leur utilisation est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour identifier correctement les produits ou services d’Enterra. Enterra et toute partie ayant fourni des marques commerciales, des marques de service, des logos et des œuvres protégées par le droit d’auteur à Enterra conservent tous les droits relatifs, respectivement, à leurs marques commerciales, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur ce Site.

17. SÉCURITÉ

Il vous est interdit d’essayer de compromettre la sécurité ou de falsifier les ressources du système et/ou les comptes associés à ce Site. L’utilisation et la diffusion d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, les programmes de recherche de mots de passe, les outils de piratage ou les outils de sondage réseau) sont strictement interdites. Si vous êtes impliqué(e) dans une violation de la sécurité du système, Enterra se réserve le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. Enterra se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées du présent Accord.

Sans limitation du droit d’Enterra d’utiliser les données vous concernant tel que défini dans sa Politique de confidentialité, Enterra peut utiliser et divulguer des informations vous concernant dans des cas particuliers, lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour enquêter, identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de porter atteinte ou de nuire à nos droits ou à notre propriété, à d’autres visiteurs du Site ou à toute autre personne. Enterra peut divulguer vos informations si elle est assignée à comparaître, si cela est ordonné ou autrement requis par un tribunal, une instance d’arbitrage ou toute autre procédure similaire ou par les règles régissant une telle procédure, dans le cadre d’enquêtes gouvernementales, auprès d’organismes gouvernementaux si la loi l’exige, afin d’exercer, d’établir ou de défendre les droits légaux d’Enterra, de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tout autre tiers, et si Enterra estime de bonne foi qu’une loi quelconque en vigueur l’exige.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE D’ENTERRA ET DÉGAGEZ ENTERRA DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR ENTERRA AU COURS OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU À TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR ENTERRA OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Vous comprenez qu’Enterra ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet seront exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes susceptibles de présenter des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et les points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière d’exactitude des données entrantes et sortantes, et de maintenir un moyen externe à ce Site pour toute reconstruction de données perdues. Enterra n’assume aucune responsabilité ni aucun risque en rapport avec votre utilisation d’Internet.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous transmettez vos informations personnelles identifiables à Enterra, même si Enterra a mis en place des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé ou toute interception, il n’existe aucune garantie absolue en matière de sécurité. DANS LE CAS IMPROBABLE, MALGRÉ NOS EFFORTS, D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, ENTERRA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE CETTE INTERCEPTION OU DE CET ACCÈS NON AUTORISÉ. ENTERRA NE GARANTIT PAS, NI EXPRESSÉMENT NI IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR TOUT CLIENT SERONT À L’ABRI DE TOUTE INTERCEPTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ.

18. DIVERS

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du Minnesota, aux États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de tout principe de conflit de lois. Vous acceptez expressément la compétence personnelle du comté de Hennepin, dans le Minnesota, pour tout litige vous opposant à Enterra et découlant du présent Accord ou s’y rapportant, ou concernant son objet. Les parties au présent Accord conviennent chacune que le lieu exclusif de règlement de tout litige entre elles découlant de cet Accord sera les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Hennepin, dans le Minnesota (États-Unis). Nous nous réservons toutefois le droit d’engager des poursuites judiciaires dans toute juridiction où nous estimons qu’une violation de cet Accord a lieu ou trouve son origine.

Enterra peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits et obligations en vertu de cet Accord, mais vous ne pouvez pas le faire. Toutes les conditions générales de l’accord sont applicables et contraignantes pour les ayants droit et cessionnaires autorisés de chaque partie.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent Accord survivront à la résiliation du présent Accord. À titre d’exemple, tous les éléments suivants survivront à une résiliation : toute obligation que vous avez de nous indemniser, toute limitation de notre responsabilité, toute condition relative à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, et toute condition relative aux litiges entre nous.

Si une partie quelconque de cet Accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera modifiée par un tribunal compétent afin de refléter dans toute la mesure du possible l’intention initiale des parties telle qu’elle ressort de la formulation originale ou, si elle ne peut être modifiée pour devenir légale et applicable, elle sera dissociable de cet Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

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Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Enterra à la suite du présent Accord ou de votre accès, visite, navigation, utilisation ou autre interaction avec le Site.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant ce sujet. Il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Enterra à propos du Site. Nonobstant ce qui précède, toutes les conditions générales supplémentaires figurant sur ce Site régiront également les éléments auxquels elles se rapportent.

Les titres des sections figurant dans le présent Accord sont insérés uniquement à des fins de commodité et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucune manière la portée ou l’étendue de ces sections, ni n’affectent ces dernières de quelque manière que ce soit.

L’absence, à tout moment, d’exécution par Enterra d’une des dispositions du présent Accord, ou de tout droit ou recours disponible en vertu des présentes, ou en droit ou en équité, ou l’absence d’exercice de toute option ici prévue, ne constituera pas une renonciation à cette disposition, à ce droit, à ce recours ou à cette option, ni n’affectera en aucune façon la validité du présent Accord. La renonciation de notre part à faire valoir tout manquement ne pourra être considérée comme une renonciation permanente, mais s’appliquera uniquement au cas auquel cette renonciation se rapporte.

Il est possible que le présent Accord contienne des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et qu’il ne soit pas correct ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour cet Accord à tout moment sans préavis. Toutefois, nous ne garantissons pas que d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

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